Urbanisme

Qu’il s’agisse de repeindre votre façade, de changer vos fenêtres, d’installer une piscine, un abri de jardin, des panneaux solaires, une climatisation, ... une autorisation d’urbanisme est généralement nécessaire — même si les modifications ne sont pas visibles depuis la rue ou le voisinage. Elle est également nécessaire quand il s’agit de poser ou de modifier une enseigne et/ou un panneau publicitaire, de travaux concernant un bâtiment recevant du public (commerce, salle de réception).

🔍Consultez le RLPI (Règlement Local de Publicité)

👉 Bon à savoir : l’ensemble de ces demandes est à déposer auprès du service urbanisme de la commune d’Arnas.
Ne pas respecter cette obligation peut entraîner une mise en demeure de régularisation, des amendes, voire une obligation de démolition.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat (PLUiH) est le document de référence pour toute demande d’occupation du sol. Il s’impose à tous : particuliers, professionnels, même en l’absence de formalités administratives. Il fixe les règles concernant l’implantation, les hauteurs, les matériaux, etc.

🔍 Consultez le PLUiH pour connaître les règles applicables à votre terrain.

Le PLU se doit d'être en conformité avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui est un document d’urbanisme à l’échelle des 4 intercommunalités composant le pays Beaujolais.

🔍 Consultez le SCOT

Les délais d’instruction peuvent varier :

• Permis de construire : prévoir au moins 3 mois ;
• Déclaration préalable : compter 1 mois minimum.

💡 Une fois délivrées, les autorisations sont valables 3 ans. Anticipez vos démarches pour éviter tout retard !

Deux possibilités s’offrent à vous :

• Sur place : au service urbanisme de la mairie d’Arnas, 2 square du Souvenir ;
• En ligne : via le guichet unique 

🔍​​​​​​​Demande d’autorisation d’urbanisme 

👉 Bon à savoir : Certains travaux (constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme ou certains changements de destinations) sont soumis à la taxe d’aménagement et à la redevance archéologique préventive.

🔍 Simulateur de calcul de la taxe

👉 Bon à savoir : Information des acquéreurs et locataires sur l'état des risques et pollutions

L'état des risques et pollutions est un document obligatoire, à joindre lors de la vente ou la mise en location de votre bien.

Il permet à l'acquéreur ou au locataire d'être informé des risques majeurs et pollutions auxquels le bien est exposé.

Vous trouverez l'intégralité des informations nécessaires et des documents à télécharger

🔍 Documents à télécharger

Le service urbanisme est là pour vous accompagner.
📞 Contactez-le au 04 74 65 07 84 ou par mail (formulaire de contact)