Enquêtes publiques

Vous pourrez vous informer et donner votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le Règlement Local de Publicité intercommunale, les Périmètres délimités des abords des monuments historiques, le Zonage des eaux pluviales et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales.

En ligne sur : www.registre-numerique.fr/pluih-rlpi-agglo-villefranche.  

Dans les registres papier dans chacune des 18 mairies et au siège de la Communauté d’Agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône

Auprès d’un commissaire enquêteur : 20 dates de permanences - Calendrier des Permanences - Enquête publique PLUiH

Par arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025, le Président de l'Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL mobilités) a ordonné, dans le cadre de l'élaboration du Plan de Mobilité, l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de mobilité des Territoires Lyonnais du lundi 24 mars à 10h au jeudi 22 mai à 17h.

L'enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de l'élaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires Lyonnais.

Le dossier d'enquête sur support papier, ainsi que les registres seront tenus à la disposition du public à la mairie de Villefranche-sur-Saône.

Une permanence du commissaire enquêteur se tiendra à la mairie de Villefranche-sur-Saône le vendredi 16 mai de 14h à 17h.

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