Lors de sa séance du 17 septembre 2020, le conseil municipal, dans le cadre de la volonté de développement des modes de transport doux et alternatifs à la voiture, avait créé une participation communale de 100 € pour l’achat d’un vélo électrique, selon les conditions de ressources identiques à celles fixées par l’Etat (avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € l'année précédant l'acquisition du vélo) ;
Ces conditions apparaissant trop restrictives, le conseil municipal, lors de sa séance du 19 janvier 2022, a proposé de les modifier pour s’aligner sur celles fixées par la CAVBS (Agglo Villefranche) qui a mis en place une aide similaire. Il s’agit notamment de supprimer la condition de ressources, d’ouvrir la subvention aux vélos non électriques.
Les conditions deviennent donc les suivantes :
- Une seule participation par foyer sera accordée, sans limitation temporelle
- La participation sera de 100 € ou 25% maximum de la dépense
- Le vélo pourra être un vélo classique ou un vélo électrique
- Le vélo pourra être acquis neuf ou d’occasion
- Le vélo devra être acheté dans un commerce situé dans l’agglomération de Villefranche
- Les bénéficiaires devront remplir un formulaire de demande, signer une convention de subvention et s’engager à ne pas revendre le vélo (voir formulaires ci-dessous)
- Le budget dégagé par la commune correspond à 50 financements par an, soit 5 000 € maximum.
